Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
– Salon Mouch’, Quai Saint Cast 35000 Rennes, Tel: 06 63 61 43 53, hello@salonmouch.com
– Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat sur le site www.salonmouch.com

Zone géographique

La vente en ligne des produits proposés sur le site est ouverte à l’international.

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix total par l’acheteur.
Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire du Crédit Agricole.

Droits de rétractation / retour / échange

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour annuler ou échanger sa commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Salon Mouch’.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site salonmouch.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Salon Mouch’.
Toutes les photos et graphismes présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et le Salon Mouch’ s’engagent avant toute action judiciaire à chercher une solution amiable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Salon Mouch’ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.